Utilisation du site Web

Le présent site Web (le « Site ») est détenu et exploité par Sleep Country Canada Inc. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») à des fins d'information ainsi que pour votre usage personnel et non commercial.

Votre utilisation du Site est assujettie aux présentes modalités d'utilisation et de vente (les « Modalités »), ainsi qu'à l'ensemble des lois applicables. En accédant au Site, en le parcourant, en l'utilisant, en passant une commande, en créant un compte ou en interagissant autrement avec le Site, vous acceptez les présentes Modalités sans restriction ni réserve. Si vous n'acceptez pas les présentes Modalités, veuillez ne pas utiliser le Site.

La Société se réserve le droit de modifier, de remplacer, d'ajouter, de supprimer ou de mettre à jour les présentes Modalités, en tout ou en partie, en tout temps et à son entière discrétion. Nous vous informerons de toute modification en publiant la version mise à jour des Modalités sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de telles modifications constitue votre acceptation des Modalités mises à jour.

Les produits et services offerts par l'entremise du Site (le « Produit » ou les « Produits ») peuvent être commandés par les personnes résidant au Canada. Le Site n'est pas destiné à être consulté ou utilisé à l'extérieur du Canada. Il vous incombe de vous assurer que votre accès au Site ainsi que l'utilisation des renseignements et du contenu qui y sont offerts sont autorisés par les lois applicables dans chaque territoire à partir duquel vous accédez au Site ou le consultez.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS. ELLES CONTIENNENT NOTAMMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DES EXONÉRATIONS DE GARANTIE, DES MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AINSI QUE D'AUTRES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES DE LIMITER VOS DROITS.

Politique d'utilisation acceptable

Comme condition de votre utilisation du Site, vous déclarez et garantissez que vous :

• utiliserez le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Modalités ainsi qu'à notre Politique de confidentialité;
• fournirez, lorsque requis, des renseignements exacts, à jour et complets;
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Protection de la vie privée

Nos pratiques en matière de protection de la vie privée sont décrites dans notre Politique de confidentialité, dont les modalités sont intégrées aux présentes Modalités par renvoi. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité.

Utilisation interdite aux personnes mineures

Le Site est destiné à être utilisé uniquement par des adultes. Si vous utilisez le Site pour acheter des Produits, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et être légalement habilité à conclure un contrat d'achat et à être lié par ses modalités.

Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans le territoire où vous résidez, votre parent ou votre tuteur légal doit utiliser le Site en votre nom. Vous ne devez pas utiliser le Site vous-même ni fournir de renseignements personnels à la Société.

Achats de produits et comptes d'utilisateur

Si vous créez un compte ou vous inscrivez sur le Site, vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de votre mot de passe, de limiter l'accès à votre appareil et à votre compte, et d'assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte ou de votre mot de passe.

Sous réserve des lois applicables, la Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser de fournir ses services, de résilier des comptes, de restreindre l'accès au Site, de limiter les quantités, d'annuler des commandes ou de supprimer ou modifier du contenu.

Renseignements sur les produits et disponibilité

Les Produits offerts à la vente sur le Site sont destinés exclusivement à la vente et à la distribution auprès des clients résidant au Canada.

La Société s'efforce de décrire avec la plus grande exactitude possible les Produits offerts sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas que les descriptions de Produits, les images, les caractéristiques, les prix, la disponibilité, les offres promotionnelles ou tout autre contenu du Site soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs.

Les images des Produits sont fournies à titre indicatif seulement. La couleur, l'apparence, l'emballage ou la présentation des Produits peuvent varier selon votre appareil, les paramètres de votre écran, les modifications apportées au processus de fabrication ou la disponibilité des Produits.

La disponibilité des Produits peut être limitée, et certains Produits peuvent ne pas être disponibles pour une vente ou une livraison immédiate. La Société se réserve le droit de modifier, de retirer ou de cesser d'offrir tout Produit en tout temps, sans préavis.

Si la Société est dans l'impossibilité de livrer un Produit que vous avez commandé en raison d'une rupture de stock ou de toute autre circonstance, nous pourrons vous en aviser par courriel ou par tout autre moyen de communication et annuler votre commande relativement au Produit indisponible. Si le paiement du Produit annulé a déjà été traité, la Société procédera au remboursement du Produit concerné.

Produits vendus sur le Site

Le Site est destiné à la vente des oreillers Simba ainsi que des accessoires pour oreillers et autres accessoires de sommeil qui y sont offerts de temps à autre. Sauf indication contraire expresse sur le Site, les périodes d'essai, les garanties, les politiques d'échange ou les politiques de retour applicables aux matelas ne s'appliquent pas aux Produits achetés par l'entremise du présent Site.

Commandes de produits

Avant de soumettre une commande sur le Site, un écran de confirmation ou un récapitulatif de votre commande vous sera présenté. Celui-ci indiquera notamment le ou les Produits commandés, le prix d'achat, les frais d'expédition, les taxes ainsi que tous les autres frais applicables.

En soumettant votre commande, vous présentez à la Société une offre d'achat visant le ou les Produits décrits dans le récapitulatif de commande, au prix indiqué et sous réserve des frais, modalités et conditions prévus au moment du paiement ainsi que dans les présentes Modalités.

Une commande ne lie pas la Société tant qu'elle n'a pas été acceptée par celle-ci. L'acceptation de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel ou de toute autre confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.

LE SITE ET SON CONTENU NE DOIVENT EN AUCUN CAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME CONSTITUANT UNE OFFRE DE VENTE DE QUELQUE PRODUIT OU SERVICE QUE CE SOIT.

Prix des produits

Sauf indication contraire expresse, tous les prix et toutes les commandes de Produits sont affichés et traités en dollars canadiens.

Bien que la Société s'efforce de fournir des renseignements exacts sur les Produits et leurs prix, des erreurs peuvent survenir. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur relative aux prix, aux renseignements sur les Produits, aux promotions, à la disponibilité, aux frais d'expédition ou aux taxes, ainsi que de modifier les prix des Produits en tout temps, sans préavis.

La Société ne peut confirmer le prix définitif d'un Produit qu'après la soumission de votre commande. Si le prix ou tout renseignement connexe relatif à un Produit est inexact en raison d'une erreur, la Société pourra refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après son acceptation. Si le paiement a déjà été traité, la Société procédera au remboursement de la commande ou du Produit annulé.

Consentement à l'utilisation de documents électroniques

Vous consentez à l'échange de renseignements et de documents entre vous et la Société par Internet, par courriel, par l'entremise du Site ou par tout autre moyen électronique. Vous reconnaissez que les présentes Modalités, ainsi que toute confirmation de commande acceptée par la Société sous forme électronique, ont la même valeur juridique qu'une entente écrite originale sur support papier conclue entre vous et la Société.

Vous reconnaissez également que toutes les ententes, tous les avis, toutes les divulgations et toutes les autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit.

Annulation

La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités ainsi que de refuser ou d'annuler toute commande, y compris après qu'elle ait été soumise, confirmée ou acceptée, que votre paiement ait été traité ou non.

Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, la Société procédera au remboursement de la commande ou du Produit annulé.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement applicables aux Produits achetés sur le Site sont déterminées à l'entière discrétion de la Société.

Le paiement peut être effectué au moyen des modes de paiement offerts au moment du passage à la caisse. Ceux-ci peuvent notamment comprendre les cartes de crédit, PayPal, les options de financement ou de paiement échelonné telles que Flexiti, ou tout autre mode de paiement pris en charge par le Site.

Les paiements sont assujettis à l'approbation du fournisseur de services de paiement, du fournisseur de financement, de l'émetteur de la carte ou de l'institution financière concernée. La Société n'est pas responsable de tout refus, délai, erreur ou problème découlant d'un fournisseur tiers de services de paiement ou de financement.

Si vous choisissez d'utiliser un fournisseur tiers de services de paiement, de financement ou de paiement échelonné, l'utilisation de ses services peut être assujettie à des modalités, conditions, critères d'admissibilité, vérifications de crédit, frais, politiques de confidentialité ou ententes supplémentaires conclues entre vous et ce fournisseur.

Expédition et taxes

La Société expédiera le ou les Produits que vous avez commandés conformément au mode de livraison offert pour votre commande et à l'adresse indiquée dans la confirmation de commande.

Les délais de livraison fournis par la Société sont donnés à titre estimatif seulement. Sous réserve des lois applicables, la Société n'est pas responsable des dommages, coûts ou pertes résultant d'un retard de livraison.

Sauf indication contraire, les prix des Produits n'incluent pas les frais d'expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérales, provinciales ou autres taxes applicables. Les frais d'expédition, de manutention et les taxes applicables seront indiqués séparément au moment du passage à la caisse, le cas échéant.

Les clients canadiens sont responsables du paiement de toutes les taxes de vente, taxes d'utilisation, taxes sur les produits et services (TPS), taxes de vente harmonisées (TVH), autres taxes applicables ainsi que de tous les droits exigibles relativement à leur commande.

Transfert de propriété et risque de perte

Les Produits achetés auprès de la Société peuvent être livrés par une entreprise de livraison ou un service de messagerie tiers. Sauf disposition contraire prévue par les lois applicables, vous devenez propriétaire du Produit et assumez les risques de perte dès que celui-ci est livré à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande.

Retours et période d'essai de 30 nuits

Les retours sont assujettis à la politique de retour de la Société ainsi qu'à toute condition de retour propre à un Produit indiquée sur le Site, lesquelles sont intégrées aux présentes Modalités par renvoi.

Sauf indication contraire sur le Site, les oreillers admissibles achetés par l'entremise du Site peuvent être retournés dans les trente (30) nuits suivant la date de livraison, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous.

Pour être admissible à un retour, vous devez communiquer avec le service à la clientèle durant la période de retour applicable et suivre les instructions qui vous seront fournies. Le Produit doit être retourné accompagné de toute preuve d'achat, de tous les accessoires, emballages, étiquettes ou autres éléments que la Société peut raisonnablement exiger.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, la Société peut refuser un retour si celui-ci ne respecte pas la politique de retour applicable, si le Produit est endommagé en raison d'une mauvaise utilisation, si des éléments requis sont manquants, si le Produit n'a pas été acheté sur le Site ou auprès d'un canal de vente autorisé, ou s'il ne satisfait pas autrement aux conditions de retour applicables.

Lorsqu'un remboursement est approuvé, celui-ci sera effectué, dans la mesure du possible, selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat. Sauf indication contraire ou lorsque les lois applicables l'exigent, les frais d'expédition, de manutention, de livraison, de retour, de financement ou tout autre frais ne sont pas remboursables.

Toute période d'essai de 30 nuits, tout droit de retour ou toute garantie de satisfaction s'applique uniquement aux Produits admissibles expressément visés par cette offre. La période d'essai de 100 nuits applicable aux matelas ne s'applique pas aux oreillers ni aux produits connexes vendus sur le présent Site, sauf indication contraire expresse.

Garantie limitée de trois (3) ans sur les oreillers

Les oreillers Simba admissibles achetés sur le Site peuvent être couverts par une garantie limitée de trois (3) ans contre les défauts de matériaux ou de fabrication, à compter de la date de livraison, sous réserve des modalités de garantie indiquées sur le Site et des exclusions énoncées ci-dessous.

Cette garantie s'applique uniquement à l'acheteur initial et uniquement aux Produits achetés sur le Site ou auprès d'un autre canal de vente autorisé. Une preuve d'achat peut être exigée.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les préférences en matière de confort, la mauvaise utilisation, l'utilisation abusive, les dommages accidentels, l'entretien inadéquat, un lavage ou un séchage inadéquat, les taches, les odeurs, la moisissure, l'exposition à des conditions insalubres, l'utilisation commerciale, les réparations ou modifications non autorisées, les dommages causés par des animaux domestiques ou tout autre problème ne résultant pas d'un défaut de matériaux ou de fabrication.

Si la Société détermine qu'une réclamation au titre de la garantie est valide, elle pourra, à son entière discrétion et sous réserve des lois applicables, réparer le Produit, le remplacer par le même Produit ou un Produit comparable, ou offrir toute autre mesure corrective qu'elle juge appropriée.

La présente garantie limitée s'ajoute aux droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.

Exclusion et limitation des garanties

LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU FONCTIONNEMENT, AU BON ÉTAT OU À LA CONDITION DU SITE, À SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, NI QUE L'UTILISATION DU SITE OU DE TOUT RENSEIGNEMENT, DOCUMENT OU LOGICIEL ACCESSIBLE À PARTIR DU SITE OU PAR SON ENTREMISE SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS. LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE PAS, NE GARANTIT PAS ET NE S'ENGAGE PAS À CE QUE LES ERREURS LIÉES AU SITE OU À SON CONTENU SOIENT CORRIGÉES, NI QUE LES SERVEURS À PARTIR DESQUELS LE SITE EST EXPLOITÉ SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE PRÉVUE AUX PRÉSENTES MODALITÉS OU PAR LES LOIS APPLICABLES, LE SITE AINSI QUE L'ENSEMBLE DU CONTENU, DES PRODUITS ET DES RENSEIGNEMENTS QUI Y SONT OFFERTS OU QUI SONT FOURNIS PAR SON ENTREMISE LE SONT « TELS QUELS », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». LA SOCIÉTÉ N'OFFRE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU VERBALE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, DE TITRE, DE DURABILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, LES PRÉSENTES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION DEMEURERONT EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION OU L'EXPIRATION DES PRÉSENTES MODALITÉS.

Indemnisation

En utilisant le Site, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence et fournisseurs tiers à l'égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation, tous frais, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes Modalités, de votre non-respect des lois applicables ou de l'atteinte aux droits de tout tiers.

La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement visée par votre obligation d'indemnisation. Vous ne pouvez régler une telle affaire sans le consentement écrit préalable de la Société.

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Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS OU FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE OU PERTE QUE CE SOIT, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE D'ACHALANDAGE, LA PERTE D'ACTIVITÉS COMMERCIALES, LA PERTE D'USAGE OU L'INDISPONIBILITÉ D'INSTALLATIONS, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE, DU CONTENU OU DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'ENTREMISE DU SITE, DES PRODUITS OU DES TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR LE SITE OU PAR SON ENTREMISE, OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.

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Droits d'auteur et marques de commerce

Le contenu du Site, notamment les textes, images, illustrations, articles, photographies, graphiques, logos, icônes, fichiers audio, vidéos, logiciels et tout autre contenu, appartient à la Société ou à ses concédants de licence, ou fait l'objet d'une licence accordée à la Société, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle au Canada et dans d'autres territoires.

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Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes Modalités sont réservés par la Société.

Droit applicable

Le Site est contrôlé et exploité par la Société à partir de la province de l'Ontario, au Canada. Les présentes Modalités, le Site, toute utilisation du Site ainsi que toute transaction effectuée sur le Site ou par son entremise sont régis par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Suggestion: For legal consistency with Québec consumer law, you may also want your legal team to review whether the Governing Law and Dispute Resolution clauses should include language preserving the mandatory rights of Québec consumers under the Consumer Protection Act (Québec) and the Civil Code of Québec, since these provisions cannot generally be overridden by contract for Québec residents.

Règlement des différends

Vous reconnaissez et acceptez que tout différend pouvant survenir entre vous et la Société relativement aux présentes Modalités, au Site ou aux transactions qui y sont prévues sera soumis à la compétence des tribunaux judiciaires et administratifs provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de l'Ontario. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive de ces tribunaux et acceptez de vous y soumettre, sous réserve des droits qui vous sont accordés en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.

Compétence territoriale

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Témoins (cookies)

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Absence de renonciation

Le fait que la Société n'exerce pas un droit ou n'applique pas une disposition des présentes Modalités, ou qu'elle ne réagisse pas à un manquement ou à un défaut de votre part ou de la part d'un tiers, ne constitue pas une renonciation à son droit de faire appliquer ultérieurement cette disposition ou d'agir relativement à des manquements ou défauts semblables.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Modalités est jugée invalide, nulle ou inexécutoire, cette disposition sera réputée dissociable et n'aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Intégralité de l'entente

Les présentes Modalités, ainsi que toutes les autres ententes, modalités, politiques ou conditions qui y sont intégrées ou auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et la Société relativement à votre utilisation du Site et à toute transaction effectuée sur le Site ou par son entremise. Elles remplacent toute entente ou tout accord antérieur, qu'il soit électronique, verbal ou écrit, portant sur le même objet.

Cession

Vous ne pouvez céder les droits ou obligations qui vous sont conférés par les présentes Modalités sans le consentement écrit préalable de la Société.

Successeurs et ayants droit

Les présentes Modalités lient les parties et s'appliquent au bénéfice de celles-ci, ainsi qu'à celui de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

Résiliation

La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site, avec ou sans préavis.

Titres

Les titres figurant dans les présentes Modalités sont fournis uniquement pour faciliter la consultation et n'ont aucune incidence sur leur interprétation.

Nous joindre

Pour toute question d'ordre général ou pour communiquer avec notre service à la clientèle, veuillez communiquer avec nous :

Par courriel : cs@support.simbasleep.ca

Par téléphone : 1-888-891-2885

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Dernière mise à jour : 8 juin 2026